Stéphane Melingui : « Est-ce que les sénateurs jouent leur rôle en Afrique ?»

Cet universitaire camerounais de Yaoundé II à Soa revient sur les dernières élections tenues au Cameroun et en Côte d’Ivoire tout en expliquant le fonctionnement du sénat ainsi que le rôle de ses membres.

Les élections sénatoriales au Cameroun et en Côte d’Ivoire viennent de se dérouler. Quel constat général pouvez-vous faire après ces scrutins ?

Le premier constat est le même, aussi bien au Cameroun qu’en Côte d’ivoire. On note une victoire écrasante du camp présidentiel. Ces larges victoires des camps présidentiels sont-elles la preuve de la bonne marche de la démocratie ? Là c’est un autre débat. Pour les deux cas, nous avons  entendu des débats houleux. Au Cameroun, les partis politiques ont par exemple dénoncé la tenue de ce scrutin avant les municipales. En Côte d’ivoire aussi, l’opposition et la société ont accusé le président Ouattara d’avoir « succombé au clientélisme » en créant un sénat budgétivore. Ce qu’il y’a à féliciter après ces élections qui se sont déroulées sans heurts, c’est que l’Afrique francophone grandit démocratiquement de jours en jours. Cela doit être une fierté, même si tout n’est pas rose.

Les parlements camerounais et ivoiriens sont constitués de deux chambres : la chambre basse et la chambre haute. Quel est le rôle de chacune de ces institutions ?

La constitution que j’ai évoquée plus haut, dans le cadre du Cameroun consacre le bicaméralisme du parlement Camerounais, duquel  découlent deux chambres. : la chambre basse (assemblée nationale), constituée de 180 députés, tous élus au suffrage universel direct, et la chambre haute (sénat) constituée de 100 sénateurs dont 70 élus et 30 nommés par le président de la République.

En Côte d’ivoire, c’est la même structuration bicaméralisme, sauf que la chambre basse ici compte 255 députés, tous élus  et la chambre haute 99 sénateurs dont 66 élus et 33 nommés par le président de la république.

Le rôle des deux chambres, dans les deux pays est quasiment identique,  contrôler  l’action gouvernementale, légiférer et voter le budget. Même si l’assemblée nationale a une prépondérance sur le sénat.

Comment les sénateurs sont élus au Cameroun et en Côte d’Ivoire ?

Toute élection au Cameroun passe par la convocation du collège électoral qui relève de la compétence exclusive du président de la République. Pour ce qui est de l’élection des sénateurs, ils sont élus au suffrage universel indirect, c’est-à-dire voté par les grands électeurs qui sont dans notre contexte, les conseillers municipaux et les conseillers régionaux. Cette élection tient compte des facteurs sociologiques des zones géographiques. Une petite précision, le 25 mars dernier, ce ne sont que les conseillers municipaux qui ont voté, parce que le conseil régional n’a pas encore été mis sur pied.

En Côte d’ivoire, deux tiers des 99 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Les sénateurs sont élus sur une liste bloquée à un tour dans chaque district autonome et région, par un collège électoral composé de députés, de conseillers de district autonome élus, de conseillers régionaux, de conseillers municipaux, à l’exception de ceux figurant sur une liste de conseillers de district autonome élus.

En Côte d’Ivoire, c’est la première fois que les sénateurs sont élus. Qu’est ce qui a pu pousser les autorités de ce pays à mettre finalement en place le sénat ?

Officiellement, c’est dans le souci de faire grandir la démocratie que cette illustre institution voit le jour en Côte d’ivoire.

Au Cameroun, c’est la deuxième fois que les sénateurs sont élus. Quel bilan pouvez-vous faire de leur première mandature ?

Faire ce bilan revient d’abord à s’interroger sur le processus de décentralisation, prévu par la constitution du 18 janvier 1996. Car, selon cette loi, les sénateurs au Cameroun représentent les collectivités territoriales décentralisées (CTD). Ainsi leurs actions ne peuvent pas encore être visibles au sens inclusif au niveau des populations, parce que la décentralisation en cours n’est pas encore effective. Il est donc difficile, vu les retards qu’accuse le processus de décentralisation, de faire un réel bilan de leurs actions lors du mandat passé.

Plusieurs pays, dont le Sénégal, ont créé, puis supprimé le sénat. Pensez-vous que cette institution soit indispensable ?

D’entrée de jeu, comparaison n’est pas raison. On ne peut pas transposer ce qui se passe du côté du Sénégal au Cameroun ou en Côte d’Ivoire, tout dépend de l’environnement politique et l’ordonnancement juridique de chaque pays. Dire que le sénat est indispensable dans nos jeunes démocraties, je ne pense pas, mais je pense aussi qu’il est utile! Il représente le pays profond, la plèbe le bas peuple. Le sénat découle directement de la particularité bicamériste des systèmes institutionnels et donc son importance n’est plus à démontrer.

Selon vous, doit-on maintenir ou supprimer le sénat dans les jeunes démocraties ?

L’idée de supprimer le sénat n’est pas nouvelle. D’après les lois fondamentales des pays cités ici, le Parlement forme un tout constitué de deux chambres solidaires l’une de l’autre, ces chambres qui forment les piliers d’une même maison. Toutes les deux sont importantes, malgré des modes de désignations distincts. En supprimant le sénat, certaines couches de ces sociétés seront lésées. Étant donné que les sénateurs représentent particulièrement certaines régions et communes, à la différence des députés qui, quel que soit le lieu où ils ont été élus, représentent toute la nation.

Le problème qui se pose peut être avec le sénat c’est qu’il est totalement adossé sur le budget de l’Etat. Etant donné que par le passé ces pays ont longtemps fonctionné sans la chambre haute, et on a pu constater que cela n’entravait pas le fonctionnement de l’Etat et de la  démocratie. Encore doit-on se poser la question de savoir : les sénateurs jouent-ils effectivement leurs rôles en Afrique ? Si la réponse est non, cette chambre doit disparaitre.

Comment le sénat peut –il garantir la démocratie en Afrique ?

On ne crée pas une institution comme le sénat par plaisir, on la crée parce qu’on juge qu’il y’a un besoin, un besoin de développement, un besoin de plus de démocratie représentative. Le sénat ne peut donc garantir la démocratie en Afrique qu’au cas où, l’élection et les manœuvres des sénateurs respectent une certaine objectivité et une certaine liberté. Ce type de sénat est un réel contrepoids et un réel catalyseur de la bonne marche de la démocratie. Si vous avez un cas où le sénat est totalement sous l’emprise de l’exécutif, alors là, c’est la démocratie qui vole aux éclats.

Interview réalisée par J.E

Côte d’ivoire : Les premiers pas du  Sénat

senatoriale-cameroun-et-Côte-d'-ivoire-1

Jeannot Ahoussou Kouadio, président du sénat en Côte d'Ivoire

La chambre haute du Parlement ivoirien a fait sa rentrée solennelle sous le regard du président Alassane Ouattara qui a mis en exergue son rôle.

La benjamine des institutions ivoiriennes a fait sa rentrée solennelle ce jeudi 12 avril à la Fondation Félix Houphouët Boigny, à Yamoussoukro. Le président de la République, Alassane Ouattara, n’a pas voulu rater le premier jour de classe du sénat qu’il a dessiné dans la Constitution de la 3ème République. Il a saisi la perche pour justifier la création de la chambre haute du Parlement, objet de nombreuses critiques parfois acerbes de la part de certains ivoiriens qui l’ont considérée comme un éléphant blanc.

« L’institution du sénat en Côte d’Ivoire n’est pas un luxe, mais une nécessité de développement afin d’assurer une grande efficacité du Parlement », a-t-il soutenu. Puis d’ajouter : « Avec l’installation du sénat, la Côte d’Ivoire consolide sa volonté de se doter d’institutions fortes ». Pour lui, il ne devrait y avoir de querelle entre le sénat et l’assemblée nationale « condamnés » à travailler ensemble pour offrir des textes de loi applicables à la lettre. Il a attribué le retard à l’allumage de cette seconde chambre aux mutineries et remous sociaux qui ont secoué le pays en 2017. Le président Ouattara continue de maintenir le suspense sur la liste du tiers de Sénateurs qu’il doit nommer. « J’ai reçu de nombreuses propositions de candidatures », a-t-il ironisé. Le nombre de sénatrices qui ne sont que huit, atteindra les 30% à la prochaine législature, s’est engagé Alassane Ouattara.

Le premier des Sénateurs, Jeannot Ahoussou Kouadio (JAK), a prévenu ses pairs que la tâche ne sera pas aisée pour eux. Ils devront mouiller le maillot pour s’imposer par la qualité des textes législatifs, seule arme pour faire taire les nombreuses critiques qui fusent contre « leur maison ». « Les critiques ouvertes, souvent acerbes, dont certaines étaient de véritables requiem avant l’heure de notre Institution et auxquels nous avons assisté ces derniers temps, confirment bien la nécessité pour nous d’apporter,  par la qualité de notre travail, la preuve de notre contribution à la consolidation de la démocratie et à la conduite des actions de développement de notre pays. C’est à ce prix que nous réussirons à vaincre les réticences et les réserves sur le bien-fondé de la mise en place de cette Institution, même s’il faut le dire, certaines critiques relevaient bien de la pure politique politicienne », a soutenu le président du sénat.

Comme pour éviter un conflit avec l’assemblée nationale, il a défini la ligne de conduite à suivre par les sénateurs. « Le sénat n’entend donc pas s’engager dans une quelconque revendication d’un rôle identique à l’assemblée nationale, pour en devenir, au final son clone, ni être le substitut de l’Administration, notamment celle en charge de la décentralisation », a prévenu JAK. La présidente du sénat gabonais, Lucie Milebou-Aubusson, a salué le courage politique du président qui a décidé une seconde chambre du Parlement à un moment où de nombreux pays tournent le dos au bicamérisme. « Le Sénat contribue à l’équilibre du système institutionnel. Il joue un rôle essentiel de poids et de contrepoids dans la prise de décision parlementaire. Ce rôle est étroitement lié à sa composition différente de celle de l’Assemblée nationale », a-t-elle justifié.

Par Doumbia Mahamadou

Cameroun : La deuxième mandature du sénat au complet

paul biya

Paul Biya: Président de la République du Cameroun

Par un décret signé le jeudi 12 avril, le président camerounais Paul Biya a nommé les 30 sénateurs qui viennent s’ajouter aux 70 autres élus lors du scrutin du 25 mars dernier.

Conformément à la constitution, le chef de l’Etat camerounais a usé de son pouvoir discrétionnaire ce 12 avril.  Il a en effet nommé 30 sénateurs qui  viennent compléter la liste des 70 autres élus à l’issue du scrutin, au suffrage universel indirect, par un collège d’environ 10 000 conseillers municipaux, le 25 mars dernier.

Sans surprise donc, la plupart des sénateurs qui ont été nommés sont issus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais(RDPC), parti au pouvoir. Au total, la chambre haute du parlement sera constituée de 87 sénateurs issus du RDPC et 7 du Social democratic front (SDF), principal parti de l’opposition. Les autres partis compteront un sénateur chacun. Il s’agit de l’Union des populations du Cameroun (UPC), du Front national pour le salut du Cameroun (FNSC), du Mouvement pour la défense de la république et de l’Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (ANDP).

Cette redistribution des cartes impacte inévitablement sur la typologie de la chambre haute du parlement. 61 des sénateurs ayant siégé au Parlement depuis 2013 reviennent, tandis que 39 nouveaux font leur entrée. Sur les 39 nouveaux, 8 ont été nommés et 31 élus. Côté genre, le sénat camerounais compte désormais 26 femmes dont 22 élues, contre 21 seulement en 2013. Ces sénateurs dont le mandat va de 2018 à 2023 seront investis à la prochaine séance plénière prévue cette fin du mois d’avril.

Au Cameroun, le Parlement est constitué de deux chambres : l’assemblée nationale et le sénat. Les sénateurs qui siègent à la chambre haute de ce parlement ont pour rôle de représenter les collectivités territoriales décentralisées.

Par Joseph Essama