Contentieux électoraux : L’Afrique à l’épreuve des Cours constitutionnelles

Calquées pour la plupart sur le modèle de l’ancienne puissance coloniale (notamment en Afrique francophone), ces institutions judiciaires suscitent la plupart du temps, l’attention de l’opinion publique pour le règlement des contentieux électoraux, comme c’est le cas actuellement au Cameroun.

Mis sur pied il y a environ huit mois, le Conseil Constitutionnel du Cameroun est déjà à pied d’œuvre pour trancher le contentieux post-électoral, suite au scrutin présidentiel du 7 Octobre dernier. Depuis le 16 Octobre, les audiences publiques liées aux différends entre les protagonistes de la présidentielle, se poursuivent encore jusqu’à ce jeudi au Palais des Congrès de Yaoundé, où s’y trouve son siège.

Compétences

Selon la Constitution camerounaise, les décisions rendues par cette instance « ne sont susceptibles d’aucun recours » (Art.50, Al.2). Etant donné que, seule cette cour proclame les résultats de toutes les élections, on comprend mieux les enjeux et l’engouement des parties pour obtenir justice auprès d’elle. Bien qu’elle veille aussi au respect de la Constitution camerounaise, c’est elle qui valide ou non les candidatures aux différentes élections comme c’est également le cas en RD Congo, en Côte d’Ivoire,  au Sénégal, etc.

Comme au Cameroun, le Conseil Constitutionnel tranche des litiges électoraux partout où il en existe un en Afrique. Que ce soit au Burundi, au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Bénin et même au Mali, seule cette juridiction est compétente pour proclamer les résultats définitifs d’un scrutin électoral. De même, le Conseil (ou Cour selon les pays) juge de la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, des règlements intérieurs des deux chambres du Parlement.

Cette instance judiciaire peut également être compétente pour la déclaration du patrimoine de l’élite. C’est le cas au Sénégal, où tout haut dirigeant tel que le Président de la République déclare ses biens devant le Conseil lors de sa prise de fonction et sa sortie. Ailleurs, cette déclaration se fait devant la Cour des comptes (Côte d’Ivoire), la Cour suprême (Mali) ou toute autre institution, malgré l’existence du Conseil constitutionnel.

Reproches

La démocratie étant encore à ses balbutiements sur le continent malgré son instauration il y a une vingtaine d’années, il faut noter que l’indépendance des juges membres de cette juridiction, est souvent mise en cause sur le continent, tout comme la capacité des opposants à apporter des preuves suffisantes et irréfutables de leurs contestations. Au Cameroun par exemple, Maurice Kamto, candidat à la dernière présidentielle, a émis des réticences quant à l’impartialité dudit Conseil à cause d’une éventuelle appartenance de certains  de ses membres  au RDPC, le parti du candidat Paul Biya, au pouvoir depuis 1982.

Les mêmes reproches ont été faits en 2010 en Côte d’Ivoire avant la crise meurtrière post-électorale, lorsque Paul Yao N’Dré, président du Conseil constitutionnel, était critiqué car étant reconnu comme l’un des fondateurs du Front Populaire Ivoirien (FPI), formation politique du chef de l’Etat de l’époque Laurent Gbagbo.

Au Gabon, la Cour constitutionnelle a institué une caution de contestation électorale le 11 septembre dernier ; comprise entre 5 millions de francs CFA (pour la présidentielle) et 500 000 francs (pour les autres scrutins), cette mesure vise selon Marie Madeleine Mborantsuo, la présidente de la Cour, à limiter la prolifération des recours déposés sur son bureau.  Une charge de travail que l’instance souhaite donc réduire en imposant une somme préalable et non-remboursable pour se pencher sur les recours. Cette mesure a été critiquée du fait de l’approche des législatives qui se sont déroulées le 6 octobre dernier.

Des critiques auxquelles peuvent s’ajouter l’opacité dans leur mode de gestion ou encore le difficile accès aux règlements rendus par ladite Cour.

Par Ange Atangana